Formation Assistant(e) administratif(ve) SPANC (2,5 jours)
Assainissement Non Collectif
Prochaines sessions
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et la réglementation de l’ANC.
- Identifier les rôles et obligations des acteurs (usagers, élus, assistant(e)s administrati(f/ve)s SPANC, technicien(ne)s SPANC, , installateurs, bureaux d’études…).
- Connaître et comprendre le fonctionnement des principales familles de dispositifs d’ANC.
- Appréhender concrètement le fonctionnement d’un dispositif d’ANC à travers une visite du plateau technique.
- Maîtriser les documents administratifs liés à l’activité du SPANC, notamment le règlement de service, les formulaires et rapports de contrôle.
- Sécuriser et fluidifier les circuits d’échange d’informations internes et externes au SPANC.
Public visé
- Responsables SPANC
- Assistants/Assistantes administratif(ve)s SPANC
- Elu(e)s de collectivités
Prérequis
- Aucun prérequis n’est demandé.
- Connaissance du fonctionnement d’un service public local serait un plus.
Modalités pédagogiques
- Formation 100% présentielle : salle + plateau technique
- Apports théoriques (Supports projetés, schémas, photos), échanges d’expériences, études de cas concrets, analyse de documents types, quiz, mises en situation.
Contenu de la formation
Jour 1 – Les bases réglementaires et techniques de l’ANC (7h)
Matinée (3h30) – Comprendre le contexte et la réglementation
- Accueil des participants
- Présentation des participants et du formateur
- Présentation du contenu et déroulé de la formation
- Quizz d’entrée
- Introduction générale
- Définition des enjeux de l’assainissement et vocabulaire relatif à l’assainissement non collectif
- Rappel du rôle et des missions du SPANC
- Place du SPANC dans la politique de l’eau et de l’environnement
- Enjeux de l’ANC
- Protection de la ressource en eau, santé publique et environnement
- Chiffres clés de l’ANC en France
- Cadre réglementaire
- La règlementation ANC : arrêtés nationaux, préfectoraux, communaux, règlement de service
- Droits et obligations des usagers et des communes
- Les différentes missions du SPANC (contrôle de conception, de réalisation, d’installations existantes, diagnostic vente)
- Exercice pratique
- Lecture et analyse d’un extrait de règlement de service
- Identification des articles liés aux obligations des usagers et du service
Après-midi (3h30) – Les acteurs et leurs rôles
- Les parties prenantes d’un projet d’ANC
- Le propriétaire / l’usager
- L’assistant(e) administratif(ve) SPANC
- Le technicien(ne) SPANC
- Le bureau d’études
- L’installateur
- Le vidangeur
- Le maire / les services de l’État
- Cas pratiques
- Simulation du parcours d’un dossier ANC : de la demande d’installation au contrôle de bon
- fonctionnement
- Identification des documents produits à chaque étape
Jour 2 – Les dispositifs et la gestion administrative du service (7h)
Matinée (4h00) – Les systèmes d’Assainissement Non Collectif
Principes de fonctionnement
Définitions et vocabulaire technique
Les eaux concernées
Notions de traitement, épuration, infiltration
Bases de dimensionnement (PP, EH)
Les grandes familles de dispositifs
Filières traditionnelles
Filières agréées
Autres dispositifs particuliers (les modes de rejet existants, les projets supérieurs à 20 EH)
Atelier pratique :
Lecture de schémas techniques simplifiés
Reconnaissance visuelle des éléments constitutifs
Reconnaissance visuelle des éléments constitutifs de filières ANC
Après-midi (1h30) – Visite du plateau technique
- Observation des différents dispositifs d’ANC en fonctionnement
- Explications techniques simples et accessibles
- Illustration concrète des notions vues le matin (fonctionnement, entretien, points de contrôle)
Après-midi (1h30) – Maîtriser les documents et outils du SPANC
- Le règlement de service
- Contenu obligatoire et recommandations
- Règles de tarification, droits et devoirs des usagers
- Communication et mise à jour du règlement
- Les documents liés à l’activité administrative
- Fiches de contrôle, rapports, formulaires de demande, …
- Gestion des archives et de la traçabilité, délais règlementaires
- Exercice pratique
- Analyse d’un règlement de service type
- Mise en situation : répondre à un usager sur une question réglementaire
Jour 3 – Les échanges d’information et la synthèse (4h)
- Les interactions et responsabilités partagées
- Les circuits d’échange d’informations (communication interne et externe)
- Communication et gestion des situations de tension (refus de contrôle, non-conformité, etc.)
- Les outils et supports
- Logiciels métiers, bases de données, tableaux de suivi
- Courriers types, mails, archivage et RGPD
Infos pratiques
Évaluation
- Questionnaire diagnostic en entrée et sortie
- Attestation de fin de formation
Délais d’accès
- 5 à 7 mois
Accessibilité
- Si vous avez des besoins d’adaptation particuliers (RQTH), nous vous invitons à nous contacter directement.
Formateur : Jean-Philippe GOSSELIN (Bureau d’études ANC et AC)
Coût : 896 € TTC (TVA non applicable – art. 293 B CGI)
Compris : 18 h de formation, supports numériques, repas du midi (jour 1 et 2)
Certification Qualiopi : organisme certifié pour les actions de formation. Formation non éligible au CPF, prise en charge possible via OPCO.
Annulation possible en cas de nombre insuffisant de participants.