Assainissement Non Collectif
Formation SPANC Assistant(e) administratif(ve)
Présentiel
2.5 jours / 18h
Aucune note disponible.Moyenne des notes
896 €(TVA non applicable - Art. 293 B CGI)
Présentation de la formation
Cette formation de 18 heures sur 2,5 jours vise à former les participants sur les enjeux et la réglementation de l'Assainissement Non Collectif (ANC). Elle inclut des visites pratiques, des ateliers et des mises en situation pour maîtriser les aspects techniques et administratifs du SPANC.
Les repas du midi sont inclus dans le tarifs de la formation.
L’organisme de formation se garde le droit d’annuler et de reporter la session de formation décrite cas d’un nombre insuffisant inscrit. L’organisme de formation s’engage à informer au plus vite les stagiaires déjà inscrits de l’annulation/report de la formation.
Formation
Assainissement Non Collectif
Assainissement Non Collectif
Prochaines sessions
Du 13/10/2026 au 15/10/2026 9 places restantes
Réserver cette date.
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux et la réglementation de l’ANC
- Identifier les rôles et obligations des acteurs (usagers, élus, assistant(e)s administratif(ve)s SPANC, technicien(ne)s SPANC, installateurs, bureaux d’études…)
- Connaître et comprendre le fonctionnement des principales familles de dispositifs d’ANC
- Appréhender concrètement le fonctionnement d’un dispositif d’ANC à travers une visite du plateau technique
- Maîtriser les documents administratifs liés à l’activité du SPANC, notamment le règlement de service, les formulaires et rapports de contrôle
- Sécuriser et fluidifier les circuits d’échange d’informations internes et externes au SPANC
équipe pédagogique
Jean-Philippe GOSSELIN (Bureau d’études ANC et AC)
Public visé
- Responsables SPANC
- Assistants/Assistantes administratif(ve)s SPANC
- Elu(e)s de collectivités
Prérequis
- Aucun, mais une connaissance du fonctionnement d’un service public local est un plus
Contenu de la formation
Les bases réglementaires et techniques de l’ANC
- Accueil des participants
- Présentation des participants et du formateur
- Présentation du contenu et déroulé de la formation
- Définition des enjeux de l’assainissement et vocabulaire relatif à l’Assainissement Non Collectif
- Rappel du rôle et des missions du SPANC
- Place du SPANC dans la politique de l’eau et de l’environnement
- Protection de la ressource en eau, santé publique et environnement
- Chiffres clés de l’ANC en France
- La règlementation ANC : arrêtés nationaux, préfectoraux, communaux, règlement de service
- Droits et obligations des usagers et des communes
- Les différentes missions du SPANC (contrôle de conception, de réalisation, d’installations existantes, diagnostic vente)
- Lecture et analyse d’un extrait de règlement de service
- Identification des articles liés aux obligations des usagers et du service
Les acteurs et leurs rôles
- Le propriétaire / l’usager
- L’assistant(e) administratif(ve) SPANC
- Le technicien(ne) SPANC
- Le bureau d’études
- L’installateur
- Le vidangeur
- Le maire / les services de l’État
- Simulation du parcours d’un dossier ANC : de la demande d’installation au contrôle de bon fonctionnement
- Identification des documents produits à chaque étape
Les dispositifs et la gestion administrative du service
- Définitions et vocabulaire technique
- Les eaux concernées
- Notions de traitement, épuration, infiltration
- Bases de dimensionnement (PP, EH)
- Filières traditionnelles
- Filières agréées
- Autres dispositifs particuliers (les modes de rejet existants, les projets supérieurs à 20 EH)
- Lecture de schémas techniques simplifiés
- Reconnaissance visuelle des éléments constitutifs
- Reconnaissance visuelle des éléments constitutifs de filières ANC
- Observation des différents dispositifs d’ANC en fonctionnement
- Explications techniques simples et accessibles
- Illustration concrète des notions vues le matin (fonctionnement, entretien, points de contrôle)
- Contenu obligatoire et recommandations
- Règles de tarification, droits et devoirs des usagers
- Communication et mise à jour du règlement
- Fiches de contrôle, rapports, formulaires de demande
- Gestion des archives et de la traçabilité, délais règlementaires
- Analyse d’un règlement de service type
- Mise en situation : répondre à un usager sur une question réglementaire
Les échanges d’information et la synthèse
- Les circuits d’échange d’informations (communication interne et externe)
- Communication et gestion des situations de tension (refus de contrôle, non-conformité, etc.)
- Les outils et supports : Logiciels métiers, bases de données, tableaux de suivi
- Courriers types, mails, archivage et RGPD
- Synthèse collective : repérage des points clés à retenir
- Quizz de validation des acquis
- Evaluation de la formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’entrée et de sortie
- Certificat de réalisation
Infos pratiques
Capacité d’accueil
9 personnes
Délai d’accès
24 semaines
Accessibilité
Si vous avez des besoins d’adaptation particulier (RQTH), nous vous invitons à nous contacter directement.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports projetés
- Schémas
- Photos
- Plateau technique équipé de 30 dispositifs ANC
- Matériel informatique
- Matériel lié au domaine de l’assainissement non collectif